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2 résultats pour la valeur "06/04/2004" du filtre Date de séance

Portant fixation des prix ed journée hébergement 2004 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de BRECHAUMONT

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/04/2004
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :

portant fixation des prix de journée hébergement 2004 de la Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA) de SEPPOIS LE BAS

Resumé

Pièces jointes

  • Assemblée : Non défini
  • Date : 06/04/2004
  • Rapporteur : Non défini
  • Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
  • Direction : Non défini
  • Service : Service de la Tarification des Etablissements
  • Domaine : Prix de Journée
  • Commission :